Le Décrêt sur les Dispositifs enfin publié !!!

Après de longues années de gestation, le décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux est paru le 6 juillet 2024 au JO. Cette parution confère enfin un cadre légal aux nombreux fonctionnements en dispositif déjà expérimentés en France.
Très largement inspiré du décret DITEP, qu’il abroge par ailleurs, ce texte ancre plusieurs points d’évolution pertinents dans le fonctionnement des ESMS enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap : la possibilité de faire évoluer avec souplesse les accompagnements proposés, en concertation avec les familles ; la fonction ressources des ESMS à destination de l’Ecole et des partenaires de droits communs ou encore l’intensification des logiques de coopération et de partenariat.
ANDIME se réjouit de cette publication, qui à la fois concrétise et sécurise les innovations de nombreux acteurs associatifs et publics sur le territoire. Certains points essentiels restent toutefois insuffisamment éclaircis : quid de la mesure de l’activité des dispositifs ? quel portage de cette évolution compte tenu de la notion de volontariat ? Et quels accompagnements seront mis en œuvre afin d’appuyer la transformation des établissements volontaires ?
Ce dernier point nous apparait comme majeur, compte tenu des nombreux mouvements de transformation du secteur : à titre d’exemple, ce même 6 juillet a été publié le cahier des charges des Pôles d’Appui à la scolarité (PAS).
A cet égard, ANDIME sera force de propositions pour l’accompagnement d’enfants, adolescents et jeunes adultes avec un ou des troubles du neurodéveloppement : partage d’expérience, webinaire d’information sont en préparation !
ANDIME souhaite à toutes et tous un bel été.
Accèder au Décrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025